Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, de vérification d’identité et de sanctions

1. Notre position réglementaire

Dizso Technology SL n’est ni une banque, ni une entreprise d’investissement, ni un établissement de paiement, ni un prestataire de services sur crypto-actifs. Nous ne détenons pas de fonds de clients, ne recevons pas de dépôts, n’exécutons aucun ordre sur les marchés réels et ne conservons les actifs de personne.

Les frais payés par les utilisateurs donnent accès à notre technologie, à nos contenus éducatifs et à nos évaluations simulées. Il ne s’agit pas de fonds qui nous sont confiés pour être investis, gérés ou conservés. Toute récompense que nous versons provient des fonds propres de Dizso et rémunère une performance dans un environnement simulé ; ce n’est pas un rendement du capital de l’utilisateur.

Nous appliquons les contrôles d’identité, de paiement, de sanctions et de surveillance décrits aux sections 2 à 7. Le respect des mesures restrictives de l’Union européenne applicables et du droit pénal général s’impose à nous. Lorsque cette politique va au-delà de ce que la loi exige strictement, elle vaut règle contractuelle et de contrôle interne : rien de tout cela ne fait de nous un service financier réglementé ni ne vous confère les protections qui l’accompagnent, et rien de tout cela ne constitue un conseil juridique ou fiscal.

2. Qui ne peut pas détenir de compte

Nous refuserons, et nous fermerons, le compte de :

• Toute personne de moins de 18 ans, ou n’ayant pas atteint la majorité de son pays de résidence si celle-ci est plus élevée.
• Toute personne ou entité désignée sur une liste de sanctions applicable, toute personne détenue à 50 % ou plus ou contrôlée d’une autre manière par elle, et quiconque agit pour son compte.
• Les résidents ou ressortissants d’une juridiction restreinte, et quiconque s’y connecte depuis celle-ci.
• Quiconque agit pour le compte d’un tiers non déclaré, ou ouvre un compte qu’une autre personne financera, utilisera ou dont elle percevra les paiements.
• Quiconque refuse la vérification, fournit un document faux ou altéré, ou donne des informations d’identité, de résidence ou de propriété qui contredisent les documents fournis ou les registres utilisés pour les vérifier.
• Quiconque figure comme titulaire vérifié ou bénéficiaire effectif d’un compte précédemment fermé par une décision documentée concernant le blanchiment de capitaux, des sanctions ou une fraude, et quiconque ouvre un compte pour son compte.

Utiliser un VPN, un proxy, une fausse adresse ou tout autre moyen de dissimuler votre localisation réelle constitue un manquement grave. Le compte est fermé et le profit résultant du manquement n’est pas versé. Les frais des évaluations déjà activées sont conservés ; les montants payés pour des services non activés sont remboursés sur le moyen de paiement d’origine, sauf si une mesure de sanctions ou une autre règle de droit interdit le remboursement.

3. Juridictions restreintes

Dizso ne fournit pas de services aux personnes résidant en Corée du Nord, en Iran, en Russie ou en Biélorussie, ou accédant à nos services depuis ces territoires, ni depuis la Crimée et Sébastopol ou les zones des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement ukrainien.

Dizso ne fournit pas non plus de services à une personne ou une entité lorsque cela est interdit par des sanctions ou des mesures restrictives applicables, y compris aux personnes ou entités inscrites sur les listes de sanctions de l’Union européenne.

Dizso peut en outre restreindre l’accès depuis certaines juridictions lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou les conditions de nos prestataires de paiement, de vérification d’identité ou d’autres services essentiels.

4. Vérification d’identité

Vous pouvez vous inscrire et passer une évaluation avec une adresse e-mail, un pays de résidence déclaré et les déclarations requises. La vérification d’identité est obligatoire avant le premier paiement et peut être exigée plus tôt si un partage de compte ou une substitution d’identité est enregistré.

Le personnel autorisé de Dizso examine manuellement la vérification. Vous devez transmettre, via l’espace de dépôt sécurisé, des images lisibles et non recadrées des deux faces d’une pièce d’identité officielle avec photographie en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un selfie tenant la pièce. Nous n’utilisons ni reconnaissance faciale automatisée ni gabarits biométriques.

Les correspondances possibles avec une personne politiquement exposée ou sanctionnée font l’objet d’un examen humain. Une personne politiquement exposée confirmée doit justifier l’origine de ses fonds et de son patrimoine et obtenir l’accord de la direction ; une correspondance confirmée avec des sanctions est traitée conformément aux sections 2, 3 et 7. Les divergences d’identité ou de résidence exigent des documents actualisés et un entretien vidéo. La vérification est répétée lorsque la pièce expire, que le nom ou la résidence du titulaire change, ou lorsque Dizso a des motifs de douter des informations déjà vérifiées. Une fausse information matérielle sur l’identité, la date de naissance, la résidence ou la titularité du compte, établie par les registres de vérification, entraîne la fermeture après examen humain.

Les documents de vérification d’identité — la pièce d’identité, le justificatif de domicile et le selfie — sont conservés pendant 5 ans après la fermeture du compte.

5. Une personne, un compte, sans intermédiaire

Chaque personne ne peut enregistrer et conserver qu’un seul compte. Seul son titulaire enregistré et vérifié peut y accéder et effectuer des opérations simulées. Le compte ne peut être partagé, vendu, loué, transféré ni exploité par un tiers. Les services de gestion de compte et de copie exploités par des tiers sont également interdits.

Les comptes sont liés lorsqu’ils partagent un titulaire vérifié ou une pièce d’identité. Le seul partage d’un appareil ou d’une adresse IP déclenche un examen, mais n’établit pas à lui seul un lien et n’étend pas une décision à un autre compte.

6. Paiements, remboursements et versements

Les paiements sont traités par les prestataires externes disponibles sur la plateforme. La disponibilité et l’acceptation de chaque moyen de paiement dépendent du prestataire concerné. Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués par ce prestataire sur le moyen de paiement d’origine.

Les versements sont effectués en USDC vers l’adresse de portefeuille saisie par l’utilisateur et déclarée sous son contrôle. Avant chaque versement, et à chaque changement d’adresse, du personnel autorisé de Dizso examine manuellement le résultat renvoyé par un prestataire d’analyse blockchain. Une adresse de paiement récemment ajoutée ne peut pas être utilisée pendant les 48 heures suivant son enregistrement.

Dizso n’exécute pas un versement lorsque le contrôle de l’adresse renvoie un blocage ou lorsque la loi, les sanctions ou les mesures restrictives applicables interdisent le transfert. Si le blocage concerne uniquement l’adresse, l’utilisateur doit en fournir une autre qui passe le contrôle.

Dizso ne peut omettre les détails d’un contrôle ou d’un versement bloqué que lorsque la loi applicable interdit de les communiquer.

7. Surveillance, mesures et autorités

Dizso examine les données d’identité, les correspondances avec les listes de sanctions et les adresses de paiement conformément à cette politique. Les résultats automatisés n’entraînent pas à eux seuls la fermeture d’un compte ni le refus d’un versement.

Lorsqu’un contrôle renvoie une anomalie, Dizso peut demander des documents supplémentaires et retenir temporairement le versement concerné jusqu’à ce qu’une personne termine l’examen. Les conséquences d’un manquement confirmé sont appliquées conformément aux Conditions générales.

Dizso ne conserve et ne transmet des informations à une autorité compétente que lorsqu’une règle de droit ou une demande juridiquement contraignante l’exige. Elle peut omettre des informations sur l’examen lorsque la loi interdit de les communiquer.